Conditions générales de vente

Entreprise individuelle – Elise Hoog
SIRET : 92922388100012
Adresse : 13 rue des Chanoines, 68500 Guebwiller
Email : atelier@h2og.fr

1. OBJET

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits et de prestations proposées par ATELIER H2OG via www.atelier.h2og.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. PRODUITS

Les produits sont présentés avec photos, descriptifs et prix en euros TTC.
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Les pièces étant artisanales, des variations de teinte, texture ou dimensions ne constituent pas des défauts.
Les photographies sont non contractuelles.

3. COMMANDES

La commande n’est validée qu’après paiement intégral.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur rendant la livraison impossible, les frais de renvoi restent à sa charge.
ATELIER H2OG peut refuser toute commande en cas de fraude, litige existant ou usage abusif.

4. PRIX & PAIEMENT

Prix exprimés en euros, hors frais de livraison.
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Paiements acceptés : Shopify Payments (carte bancaire) et virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

5. LIVRAISON

Expédition sous 7 jours ouvrés en moyenne (délais indicatifs).
En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet (articles L216-2 et L216-3).
Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à ATELIER H2OG sous 48 h.

6. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS (14 JOURS)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation :
Demande : atelier@h2og.fr

Retour sous 14 jours après notification.
Frais de retour à la charge du client.
Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations excessives.

Remboursement dans les 14 jours (possibilité de différer jusqu’à réception du retour).

Exceptions (L221-28) :
– produits personnalisés ;
– pièces réalisées sur commande ;
– services pleinement exécutés ;
– ateliers datés (voir article 7).

7. ATELIERS, INITIATIONS ET SÉANCES À DATE FIXE

Les ateliers et prestations programmées à une date ou un créneau précis constituent des services de loisirs datés (article L221-28-12°).

À ce titre :

  • Aucun droit de rétractation n’est applicable après réservation.

  • Les réservations sont non remboursables.

  • Un report peut être accordé selon disponibilité, uniquement si la demande est faite au minimum 48 h avant le créneau réservé.

  • ATELIER H2OG se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier (minimum de participants non atteint, problème matériel, sécurité). Un remboursement ou report sera proposé.

Aucune obligation de résultat artistique n’est due.

8. PRODUIT NON CONFORME

Toute anomalie doit être signalée sous 48 h.
En cas de non-conformité avérée, ATELIER H2OG prend en charge le retour et propose :
– une réexpédition, ou
– un remboursement.
Les variations artisanales normales ne constituent pas des défauts.

9. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, remboursement sous 14 jours.

10. RESPONSABILITÉ

ATELIER H2OG n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié, d’un choc, d’un mauvais entretien ou d’un cas de force majeure.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Base légale : exécution du contrat, consentement, obligation légale.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité via atelier@h2og.fr
Aucune donnée vendue.
Traitement via Shopify (hébergement & paiement).

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

CNPM Médiation Consommation
Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser sa réclamation à : atelier@h2og.fr

13. MODIFICATIONS

ATELIER H2OG peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. DROIT APPLICABLE

Le droit français s’applique.
En cas de litige non résolu, recours possible à la médiation avant toute action judiciaire.